Les procès impliquant des services d’échange de fichiers sont loin d’être nouveaux, mais une petite société californienne appelée Tranz-Send Broadcasting Network a réussi l’exploit d’innover en la matière. La société poursuit des “sociétés” telles que uTorrent et BitTorrent devant les tribunaux pour de prétendues violations de droits d’auteur et jusqu’ici tout va bien.
Mais au lieu d’essayer de faire valoir ses éventuels droits sur les téléchargements illégaux de films ou de musique, la société prétend être propriétaire de la technologie du torrent et affirme que l’utilisation abusive de sa propriété intellectuelle services “lui a causé d’innombrables pertes”.
“En fabriquant, exploitant et maintenant ses services, BitTorrent a gonflé et continue de gonfler nos brevets”, déclare la société.
Tranz-Send déclare avoir déposé en avril 1999 un brevet pour la “Distribution adaptative de protocoles pour la distribution de fichiers médias”, qui n’a été accordé qu’en novembre 2007 et décrit un modèle de partage impliquant une base de données de fichiers, un client de téléchargement et un serveur central.
Bien que ce modèle ne soit pas exactement celui utilisé par les services de Torrent, il leur appartiendra de se défendre devant un tribunal. À ce jour, les avocats de Tranz-Send n’ont déterminé aucune valeur pour leur éventuelle indemnisation.
