Le tribunal de la ville néerlandaise de Hauge a accordé aujourd’hui une injonction en faveur d’Apple dans le cadre de l’affaire ouverte il y a quelques mois contre Samsung. Le juge en charge a accepté la demande d’interdiction de vente de certains modèles d’appareils. La décision, bien qu’émise par un tribunal néerlandais, est valable pour l’ensemble des 32 pays de l’Union européenne.
Mais tous les appareils Galaxy n’ont pas été interdits de vente. Les modèles Galaxy S, Galaxy S II et Galaxy Ace étaient les cibles de l’injonction, puisque le juge a déterminé que leur galerie d’images affiche les animations et les méthodes brevetées par Apple. Selon le document, Samsung a jusqu’au 13 octobre pour résoudre le problème de ces brevets et, ainsi, empêcher que leurs téléphones portables soient retirés des magasins et que leur importation soit interdite.
Et il semble que c’est ce que la société a réellement l’intention de faire : selon ce que l’avocat de Samsung a déclaré au blog néerlandais Twekers, la société modifiera l’Android des appareils mentionnés pour supprimer ces infractions. Et comme l’un d’eux est le Galaxy S II, qui a déjà rapporté des millions et des millions de euros à Samsung, il faut s’attendre à ce qu’ils exécutent cette modification très rapidement.
Il convient de rappeler qu’il ne s’agit que d’une injonction. L’affaire doit encore être jugée aux Pays-Bas même et dans d’autres pays où différentes affaires ont été ouvertes. On estime que dans un délai de 18 mois, l’imbroglio judiciaire sera entièrement résolu.
