La commission du Sénat chargée d’analyser la mesure provisoire 690/2015, qui met fin aux avantages fiscaux pour les ordinateurs, les smartphones et les tablettes, a approuvé mercredi (2) le projet de loi de conversion 26/2015, qui établit l’augmentation des taux de PIS/Cofins à partir du 1er janvier 2016. Le texte définit également que les incitations reviendront en 2019.
Le projet de loi de conversion peut être lu dans son intégralité sur la page du Sénat. Il modifie l’article 28 de la loi 11.196/2015, qui a mis à zéro les taux PIS/Cofins pour les appareils électroniques bénéficiant du programme d’inclusion numérique, tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les smartphones, les tablettes, les modems, les souris et les claviers. Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016, le taux de 11,75 % sera appliqué, ce qui rendra les produits plus chers au niveau du commerce de détail.
L’article 28-A établit que le taux de la PIS/Cofins pour ces produits sera réduit de 50% entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018 (c’est-à-dire qu’il passera à 5,875% si la taxe n’augmente pas). En juin, le gouvernement avait déjà augmenté la contribution de 9,25% à 11,75%, dans le cadre du paquet d’ajustement fiscal visant à équilibrer les comptes publics. En 2019, les taux seraient à nouveau réduits à zéro.
A l’origine, les incitations auraient dû prendre fin ce mardi (1er), mais la Commission a voté le report de l’augmentation de la taxe pour permettre aux achats de Noël de se faire encore avec l’exonération, réduisant ainsi l’impact négatif sur les ventes. Malgré cela, le commerce de détail peut déjà répercuter l’augmentation sur les consommateurs, car le projet de loi de conversion n’est pas encore valable : il doit être définitivement approuvé par le Congrès et sanctionné par la présidente Dilma Rousseff.
Comme je l’ai expliqué précédemment, la situation est plus complexe que “je vais payer 200 euros de plus sur mon prochain portable”. La mesure affectera l’industrie électronique (qui perd sa confiance dans le gouvernement et devrait donc réduire ses investissements) et la stratégie de prix des fabricants : ne vous attendez pas à ce que les 1 499 smartphones dans le plafond d’exemption continuent à être vendus à 1 499. Maintenant, le ciel est la limite.
