La législation actuelle en matière de propriété intellectuelle fait l’objet de nombreuses discussions. Aux États-Unis, un membre du Congrès appelle à une réforme urgente de ce système, car aujourd’hui le protectionnisme de certaines entreprises est préféré à l’innovation. Le fait est que les brevets devraient récompenser les bonnes idées, mais ils servent aussi de devise aux entreprises pour s’engager dans des batailles juridiques sans fin qui portent précisément préjudice au client, au consommateur final.
Pour tenter de changer cette image, Twitter a présenté cette semaine une initiative très intéressante concernant l’enregistrement de nouveaux brevets. En gros, la société à l’origine du microblog, Twitter Inc, a adopté le rôle de Captain Planet et a envoyé le vrai aux innovateurs de la maison : ” Le pouvoir est à vous !
Ils ont publié l’Accord sur les brevets d’innovateurs ? (traduit par “Accord sur les brevets pour les inventeurs”), qui s’adresse aux entreprises désireuses de confier la responsabilité des brevets à leurs employés.
Selon Twitter, tel qu’il existe aujourd’hui, le système des brevets permet aux entreprises d’utiliser l’adresse IP dans des attaques offensives contre leurs concurrents. Pour ce faire, l’accord prévoit que les brevets ne peuvent être utilisés qu’à des fins de défense commerciale. Supposons qu’une entreprise soit accusée d’utiliser l’invention d’autrui ? le brevet servirait à attester que, en fait, cette idée appartient à l’entreprise et qu’il n’y a aucune raison d’engager un litige à son sujet.
Lisez ci-dessous un extrait de l’article publié sur le blog Twitter pour les sujets liés à l’ingénierie :
En général, les ingénieurs et les concepteurs signent un contrat avec leur employeur qui accorde irrévocablement à l’entreprise des brevets liés au travail de cette personne. L’entreprise a donc le contrôle des brevets et peut les utiliser de la manière qu’elle veut, ce qui peut inclure leur vente à d’autres, qui à leur tour peuvent les utiliser de la manière qu’ils veulent.
Pour sa défense, Twitter affirme que l’accord sur les brevets des innovateurs fait de l’adresse IP un “bouclier” plutôt qu’une “arme” pour les entreprises innovantes. Les définitions de l’utilisation des brevets resteraient entre les mains de l’inventeur, l’employé qui a eu l’idée, alors que sa valeur économique ? oui ! ? concerne l’entreprise pour laquelle il fournit un service.
Puisque nous parlons d’innovation, rien de plus naturel que le document a été publié chez GitHub, cette plateforme qui centralise une série de fichiers. Il est toujours en version 0.9 et attend les réactions de la communauté avant que Twitter ne ferme la version finale du document et n’utilise l’accord pour ses relations avec les employés en matière de propriété intellectuelle.
Twitter indique qu’il adoptera l’IPA dès que le document sera finalisé, dans le courant de l’année, pour les futurs enregistrements de brevets et rétroactivement pour l’adresse IP déjà enregistrée.
