En avril, la société Motorola Mobility a intenté un procès à Apple en Allemagne pour (devinez quoi !) violation de brevet. Aujourd’hui, dans le cadre de ce procès, le tribunal allemand qui en est responsable a accordé à Motorola une injonction qui ne fera pas grand bien à Apple. Selon l’injonction, Motorola peut demander l’interdiction de tous les gadgets iOS qui enfreignent le brevet, ce qui inclut tous les modèles d’iPhone et d’iPad avec la 3G.
Bien que l’injonction soit déjà entre les mains de Motorola et que l’interdiction de vente puisse déjà être appliquée, la société n’a pas encore décidé si elle allait ou non demander l’interdiction de ces appareils en Europe. Si Motorola décide d’appliquer l’injonction et que le résultat de la procédure est en faveur d’Apple, elle devra payer une amende de 134 millions de euros à la société apple. Et ce montant a également été décidé par le tribunal : Apple voulait qu’il soit de 2,7 milliards de euros.
Comme plusieurs autres cas similaires, Motorola demande une compensation énorme et le retrait des caractéristiques qui enfreignent le brevet ou le paiement de licences liées à ces brevets. Ils sont liés, soit dit en passant, à une méthode de transfert de données via le GPRS, si je comprends bien. L’iPod Touch et les iPads avec WiFi ne sont donc pas concernés par l’interdiction.
