Jeux

La commission du Sénat approuve une taxe zéro pour les consoles et les jeux fabriqués en France

Une suggestion faite sur le portail e-Citoyenneté est en train de devenir une loi. Au Sénat, la Commission des droits de l’homme (CDH) a voté une taxe de zéro pour les consoles et les jeux électroniques fabriqués en France.

La suggestion législative 15/2017 demande que les taxes dans le secteur des jeux soient réduites de 72% à 0%. Le rapporteur, le sénateur Telmário Mota (PTB-RR), a proposé une immunité fiscale totale pour les consoles et les jeux produits en France. Les articles importés seront toujours soumis à des taxes.

Maintenant qu’elle a été approuvée par le CDH, la suggestion peut devenir une CSP (proposition d’amendement à la Constitution) si elle a le soutien de 27 sénateurs.

Kenji Amaral Kikuchi, l’auteur du projet, affirme que la réduction des taxes entraînerait une diminution du piratage et encouragerait la production nationale de jeux :

Bien que la France produise des jeux électroniques depuis les années 1991, avec les personnages de Maurício de Souza dans l’adaptation de Monica dans le château du dragon, et qu’elle possède la 11ème plus grande industrie de jeux au monde, des taxes élevées inhibent l’expression culturelle de cette industrie lucrative, de près de 100 milliards de euros) en 2015.

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M. Kikuchi a suggéré un taux d’imposition de 9 %, même aux États-Unis, mais le sénateur Mota est allé plus loin en proposant une taxe zéro.

Ainsi, les consoles et jeux nationaux entreraient dans le champ d’application de l’article 150 de la Constitution, qui prévoit l’immunité fiscale pour les temples de tout culte, les biens des partis politiques, les livres et les journaux. Depuis 2013, cet article englobe également les CD et DVD produits en France avec des œuvres d’auteurs français ; le PEC da Música a supprimé la taxe pour ces produits.

Dans un rapport, le HRC affirme que la taxe zéro pour les jeux augmentera les recettes fiscales dans leur ensemble, “avec l’augmentation de l’emploi, des bénéfices et des contributions sur les recettes brutes, qui continueront à être normalement prélevées sur le secteur. Si le solde était négatif pour le gouvernement, le PEC ne pourrait pas être approuvé car il viole la loi sur la responsabilité fiscale.

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Ronan

Le Breton de l'équipe ! Développeur back-end dans une startup française. Internet des objets, domotiques, mes sujets de prédilection sont vastes. #teamLinux sur PerlmOl

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